Il arrive que l’euphorie d’un achat immobilier laisse place à une forme de frustration. Le bien tant espéré ne correspond pas tout à fait aux attentes. Et certains acquéreurs, déçus, se mettent en quête de la moindre faille pour obtenir gain de cause. Le mot magique qu’ils brandissent ? “Vice caché”. Mais il faut remettre un peu d’ordre dans tout ça…

C’est une question récurrente, notamment en cas de revente d’un bien immobilier par une SCI : la société est-elle tenue de garantir tous les vices cachés, comme un vendeur professionnel ? Depuis plusieurs années, la réponse des tribunaux est de plus en plus claire : Parfois oui. Parfois non. Tout dépend de l’intention spéculative de l’opération.

C’est une question qui revient souvent et dont la réponse peut surprendre. Lorsqu’un agent immobilier vend un bien lui appartenant, il n’est pas juridiquement considéré comme un professionnel, même si c’est son métier. Ce principe a été récemment rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2024, mais il ne s’agit pas d’une nouveauté. Cette solution est constante depuis un arrêt de principe du 10 octobre 1978.