En France, un principe est bien connu : la vente de la résidence principale n’est pas imposée sur la plus-value. Autrement dit, si vous réalisez un gain important lors de la revente de votre logement, celui-ci échappe en principe à l’impôt. Ce mécanisme, posé par l’article 150 U du Code général des impôts, est souvent perçu comme un avantage acquis. Mais en pratique, son application est loin d’être automatique.

C’est un point souvent négligé dans les dossiers de vente… et pourtant déterminant. Dans un arrêt du 19 février 2025, la Cour de cassation rappelle que les informations sur les risques doivent être actualisées jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ? Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.

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