Depuis le 20 août 2026, la réponse nécessite parfois d’aller un peu plus loin. La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a en effet modifié plusieurs règles relatives au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Ce droit est mis en place pour répondre à l'enjeu écologique et urbain du recul du trait de côte, c'est-à-dire l'érosion des littoraux. Concrètement, voici ce qui change et comment cela impacte les ventes immobilières dans les zones concernées.

La vente d’un bien immobilier peut parfois prendre une tournure inattendue lorsqu’une commune exerce son droit de préemption urbain (DPU). Dans ce cas, l’acquéreur initialement prévu est évincé, et la commune devient, en quelque sorte, l’acheteur prioritaire. Mais qu’en est-il de la rémunération de l’agent immobilier dans ce contexte ?Peut-il percevoir ses honoraires même si la vente ne se fait pas avec l’acquéreur qu’il avait trouvé ? La réponse est oui, mais à une condit