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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Contester un permis de construire en 2025 : Délais, motifs et procédures à connaître
Contester un permis de construire en 2025 est une démarche encadrée par des règles précises. Que vous soyez voisin, association ou simplement concerné par un projet de construction, il est essentiel de connaître les délais, les conditions et les motifs valables pour exercer un recours efficace.
8 juin


VEFA : Que faire en cas de défaut de conformité à la livraison de votre appartement neuf ?
L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une étape excitante, mais que faire si, lors de la remise des clés
19 mars


Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars


La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars


Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr.
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