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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Compromis de vente en 2025 : Les points clés à vérifier avant de signer
Signer un compromis de vente est une étape cruciale dans le processus d'achat immobilier. En 2025, il est essentiel de porter une attention particulière aux clauses essentielles, aux conditions suspensives et aux nouveaux risques juridiques pour sécuriser votre transaction.
11 juin


Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars


Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars


La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars


Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr.
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