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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Qui décide du mode de garde et de l'autorité parentale en cas de séparation ?
Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants et de l'autorité parentale devient centrale. En France, la loi privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et encourage les parents à trouver un accord amiable.
Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Qui décide réellement du mode de garde et de l'exercice de l'autorité parentale ?
Voici un éclairage complet sur le sujet en 2025.
16 nov.


L’émancipation met-elle Fin aux obligations des parents ?
L’émancipation d’un mineur à partir de 16 ans lui permet d’acquérir une autonomie juridique, mais cette indépendance ne signifie pas forcément que ses parents n’ont plus aucune obligation envers lui.
Quels sont les impacts de l’émancipation sur les responsabilités parentales ? Les parents sont-ils totalement dégagés de leurs devoirs ?
Décryptons ensemble les conséquences juridiques de l’émancipation sur les obligations des parents.
31 oct.


Les recours juridiques pour protéger un enfant mineur en danger : Ce qu'il faut savoir
Lorsqu'un enfant mineur est en danger, la loi française met en place un cadre juridique strict pour garantir sa sécurité et son bien-être. Plusieurs dispositifs permettent de signaler une situation préoccupante, de saisir la justice et de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.
Quels sont les signes d'un danger pour un enfant ? Qui peut agir ? Quelles sont les procédures à suivre ?
30 oct.


L’émancipation d’un mineur : Conditions et conséquences
L’émancipation est une étape qui permet à un mineur d’acquérir une plus grande autonomie, en devenant juridiquement capable d’agir presque comme un adulte. Toutefois, ce processus est strictement encadré par la loi et ne peut être accordé que sous certaines conditions.
Alors, à partir de quel âge un mineur peut-il être émancipé ? Dans quelles circonstances cela est-il possible ? Et quelles sont les conséquences de cette émancipation ?
30 août


Quelles sont les mesures de protection possibles pour un enfant mineur en danger ?
Lorsqu'un enfant mineur est en situation de danger, la justice française propose plusieurs mesures de protection pour garantir sa sécurité e
11 mai
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