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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Bail d'habitation : deux poids, deux mesures pour donner congé
Quand on parle de bail d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement les relations entre bailleur et locataire.
Mais saviez-vous qu'elle impose des règles très différentes pour donner congé, selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?
28 août 2025


L'immobilier : le placement le plus taxé de France ?
C’est un secret pour personne : en France, l’immobilier est un placement hautement fiscalisé.
À chaque étape de son cycle de vie, acquisition, détention, exploitation, revente, le bien immobilier est soumis à imposition.
Décryptage de cette pression fiscale omniprésente.
25 août 2025


Agents immobiliers : L’acquéreur peut vous devoir une indemnité si l’acte de vente n’est pas signé à cause de lui
L'acquéreur n’est peut-être pas votre client direct, mais il vous devra une indemnisation, par sa faute, l’acte de vente définitif n’est pas signé. Un arrêt de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence du 11 mars 2025 est venu rappeler un point essentiel pour les agents immobiliers.
24 août 2025


Dommages à l’existant : ce que l’assurance décennale ne couvre pas toujours (et comment s’en protéger)
Vous réalisez des travaux d’agrandissement, de rénovation ou d’extension sur un bâtiment existant ?Attention : si des dommages surviennent sur l’existant, votre assurance décennale ne couvrira pas forcément ces préjudices. Et ça, peu de maîtres d’ouvrage le savent.
21 août 2025


Les obligations financières et successorales des parents séparés envers leur enfant mineur
Lorsque des parents se séparent, leurs obligations financières et successorales envers leurs enfants mineurs demeurent inchangées. En France, la loi protège les droits de l'enfant en matière de pension alimentaire, de gestion de son patrimoine et d'héritage.
Quelles sont les responsabilités des parents séparés ? Comment assurer la sécurité financière et successorale de l'enfant ?
Voici un guide complet sur le sujet.
18 août 2025


SCI et garantie des vices cachés : est-elle considérée comme un vendeur professionnel ?
C’est une question récurrente, notamment en cas de revente d’un bien immobilier par une SCI : la société est-elle tenue de garantir tous les vices cachés, comme un vendeur professionnel ?
Depuis plusieurs années, la réponse des tribunaux est de plus en plus claire :
Parfois oui. Parfois non.
Tout dépend de l’intention spéculative de l’opération.
14 août 2025
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