Dans certains dossiers immobiliers ou professionnels, la banque ne suit pas. Le délai est trop court. Le profil est jugé trop risqué. Ou le financement demandé sort simplement des critères classiques.

Lorsqu’un particulier revend un bien immobilier encore grevé d’un prêt, le notaire chargé de la vente se retrouve parfois dans une position délicate : doit-il, ou non, rembourser la banque ? Tout dépend en réalité du type de garantie qui avait été mise en place lors de l’octroi du prêt initial. Et c’est là que la différence entre hypothèque et caution prend toute son importance.

Lorsqu'une SCI contracte un prêt immobilier pour financer l'achat ou la rénovation d’un bien, elle n’est pas considérée comme un particulier aux yeux de la loi. Une récente décision de la Cour de cassation vient le rappeler avec force : la SCI est juridiquement assimilée à un professionnel lorsqu’elle agit dans le cadre de son objet social.

L’acquisition d’un bien immobilier est souvent conditionnée à l’obtention d’un prêt bancaire. Cette condition suspensive est un outil de protection pour l’acheteur, mais qu’en est-il des conséquences pour le vendeur et l’agent immobilier si ce prêt n’est pas accordé ? Quels recours sont possibles et quelles précautions peuvent être prises ? On fait le point.