Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers. Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ? 

Lorsque des parents se séparent, leurs obligations financières et successorales envers leurs enfants mineurs demeurent inchangées. En France, la loi protège les droits de l'enfant en matière de pension alimentaire, de gestion de son patrimoine et d'héritage. Quelles sont les responsabilités des parents séparés ? Comment assurer la sécurité financière et successorale de l'enfant ? Voici un guide complet sur le sujet.

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers

L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien

Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels

Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré

La protection juridique des enfants mineurs est une question essentielle du droit de la famille. Un enfant, en raison de son jeune âge...