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Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Prescription et copropriété : un règlement peut-il servir de "juste titre" ?
Quand un copropriétaire modifie des parties communes qu’il utilise à titre privatif, peut-il prétendre devenir propriétaire de ces espaces au bout de dix ans ? Et si oui, le règlement de copropriété peut-il servir de fondement pour invoquer la prescription abrégée ?
Réponse de la Cour de cassation : non.
27 mars


Syndic défaillant : Quels recours pour les copropriétaires en 2025 ?
En copropriété, le syndic joue un rôle central dans la gestion et l'entretien de l'immeuble. Cependant, il peut arriver que le syndic fasse preuve de défaillance, mettant en péril le bon fonctionnement de la copropriété. Dans une telle situation, quels sont les droits et recours des copropriétaires ?
2 sept. 2025


Acheter en copropriété en 2025 : les 5 points clés à vérifier absolument
Acheter un bien en copropriété en 2025 nécessite une attention particulière à plusieurs aspects pour éviter les mauvaises surprises. Voici
31 mars 2025


Plan Pluriannuel de Travaux : une obligation incontournable pour toutes les copropriétés dès 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille, sont tenues de mettre en place un Plan Pluriannuel ...
21 févr. 2025
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