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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Le Droit de préemption pour "l'adaptation des territoires au recul du trait de côte" (DPRTC)
Ce droit est mis en place pour répondre à l'enjeu écologique et urbain du recul du trait de côte, c'est-à -dire l'érosion des littoraux. Concrètement, voici ce qui change et comment cela impacte les ventes immobilières dans les zones concernées.
16 oct.


Comprendre les autorisations d'urbanisme en France
Les autorisations d'urbanisme sont des démarches administratives obligatoires pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elles garantissent que les projets respectent les normes locales et nationales, préservant ainsi l'harmonie et la sécurité des espaces urbains et ruraux.
23 juin


Contester un permis de construire en 2025 : Délais, motifs et procédures à connaître
Contester un permis de construire en 2025 est une démarche encadrée par des règles précises. Que vous soyez voisin, association ou simplement concerné par un projet de construction, il est essentiel de connaître les délais, les conditions et les motifs valables pour exercer un recours efficace.
8 juin


Travaux non conformes : quand la reconstruction d’un camping devient illégale
Dans le domaine de l’urbanisme, respecter le contenu d’un permis délivré par l’administration est une obligation stricte.
13 mai
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