Succession : quels comptes bancaires sont bloqués… et lesquels continuent de fonctionner ?

Le décès d'un proche entraîne immédiatement de nombreuses démarches. Parmi les premières questions qui se posent figure celle des comptes bancaires : la banque bloque-t-elle tous les comptes ? Les prélèvements continuent-ils ? Le conjoint peut-il encore utiliser son compte ?

Contrairement à une idée largement répandue, tous les comptes ne sont pas systématiquement bloqués.

Les règles varient selon la nature du compte et la situation familiale du défunt.

Voici ce qu'il faut savoir.

Le compte bancaire individuel est en principe bloqué

Lorsqu'une banque est informée du décès de son client, elle procède généralement au blocage de son compte individuel.

Cette mesure a pour objectif de protéger la succession en empêchant toute opération qui pourrait porter atteinte aux droits des héritiers.

À compter du décès :

• les virements émis ne peuvent plus être exécutés ;

• les retraits par carte bancaire ou au distributeur deviennent impossibles ;

• les procurations consenties par le défunt prennent automatiquement fin.

En revanche, certains mouvements peuvent encore intervenir dans des cas prévus par la loi.

Certaines opérations restent autorisées

Le blocage du compte n'empêche pas systématiquement le règlement de certaines dépenses.

La banque peut notamment régler :

• les frais d'obsèques, dans la limite fixée par la réglementation et des sommes disponibles sur le compte ;

• certaines opérations déjà engagées avant le décès, selon leur nature.

  
  

En revanche, les héritiers ne peuvent pas librement utiliser les fonds figurant sur le compte avant le règlement de la succession.

Le compte joint continue généralement de fonctionner

La situation est différente lorsqu'il s'agit d'un compte joint.

Sauf opposition d'un héritier ou demande particulière, le compte joint continue à fonctionner normalement après le décès de l'un des cotitulaires.

Le conjoint survivant peut donc continuer à :

• utiliser sa carte bancaire ;

• effectuer des virements ;

• régler les dépenses courantes.

  
  

Attention toutefois : le fonctionnement du compte ne signifie pas que les sommes appartiennent exclusivement au survivant.

Lors du règlement de la succession, il pourra être nécessaire de déterminer quelle part des fonds appartenait réellement au défunt.

Le compte indivis est immédiatement bloqué

Il ne faut pas confondre compte joint et compte indivis.

Le compte indivis nécessite l'accord de tous les cotitulaires pour fonctionner.

En cas de décès de l'un d'eux, il est bloqué jusqu'au règlement de la succession ou jusqu'à ce que tous les ayants droit donnent leur accord.

Les livrets d'épargne sont également bloqués

Les produits d'épargne ouverts au seul nom du défunt sont également bloqués.

C'est notamment le cas :

• du Livret A ;

• du LDDS ;

• du LEP ;

• du compte sur livret.

  
  

Les intérêts continuent à courir jusqu'à leur clôture, mais aucun retrait n'est possible.

Les sommes seront intégrées à la succession.

Qu'en est-il du PEL, du CEL et des comptes titres ?

Le Plan Épargne Logement (PEL), le Compte Épargne Logement (CEL) ainsi que les comptes-titres font également partie du patrimoine du défunt.

Ils sont pris en compte dans la succession.

Selon les cas, ils pourront être clôturés, transférés ou attribués aux héritiers lors du partage.

L'assurance-vie ne suit pas les mêmes règles

L'assurance-vie constitue un cas particulier.

Lorsque le contrat comporte une clause bénéficiaire valable, les capitaux sont versés directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Ils ne transitent donc pas par le compte bancaire du défunt et échappent, en principe, au partage successoral, sous réserve des règles applicables en matière de fiscalité et de primes manifestement exagérées.

Les prélèvements automatiques continuent-ils ?

Tout dépend de leur nature.

Les prélèvements liés à des dépenses personnelles du défunt sont généralement interrompus.

En revanche, certains frais peuvent encore être prélevés si la banque les accepte ou s'ils concernent des opérations engagées avant le décès.

Il est donc important de vérifier rapidement les abonnements, assurances, contrats d'énergie ou autres prélèvements afin d'éviter des paiements inutiles.

Que doivent faire les héritiers ?

Les héritiers doivent informer rapidement la banque du décès si celle-ci n'en a pas déjà connaissance.

Le notaire prendra ensuite contact avec les établissements bancaires afin d'obtenir la liste des comptes, leur solde au jour du décès et les opérations utiles au règlement de la succession.

Cette étape permet de déterminer précisément l'actif bancaire qui sera partagé entre les héritiers.

Ce qu'il faut retenir

Le décès d'un proche n'entraîne pas le blocage de tous les comptes bancaires.

Le compte individuel est, en principe, bloqué dès que la banque est informée du décès. En revanche, le compte joint continue généralement de fonctionner au profit du cotitulaire survivant, tandis que le compte indivis est immobilisé.

Chaque situation étant différente, il est recommandé de se faire accompagner afin d'éviter des erreurs pouvant retarder le règlement de la succession ou créer des difficultés entre les héritiers.