Pergola : faut-il une autorisation d’urbanisme avant de l’installer ?

Installer une pergola dans son jardin paraît souvent anodin.

Elle est ouverte, parfois démontable, souvent vendue en kit et présentée comme un simple équipement extérieur.

Pourtant, au regard du droit de l’urbanisme, une pergola peut nécessiter une autorisation préalable.

La règle ne dépend ni de son prix, ni du fait qu’elle soit achetée en grande surface de bricolage.

Ce qui compte, ce sont notamment sa surface, son emprise au sol, son implantation et les règles locales d’urbanisme.

Une pergola peut créer de l’emprise au sol

C’est l’une des principales idées reçues.

Le fait qu’une pergola soit ouverte sur les côtés ne signifie pas qu’elle est automatiquement exclue des règles d’urbanisme.

Une construction peut créer de l’emprise au sol sans être entièrement close.

Il faut donc examiner concrètement :

• la projection verticale de la construction ;

• ses poteaux et éléments porteurs ;

• sa couverture ;

• son implantation par rapport au bâtiment existant.

La qualification dépend toujours du projet réel.

Jusqu’à 5 m² : en principe, aucune formalité

Lorsqu’une pergola crée une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m², elle est, en principe, dispensée de formalité au titre du Code de l’urbanisme.

Cela ne signifie pas pour autant que tout est permis.

Même sans autorisation préalable, le projet doit respecter :

• le plan local d’urbanisme ;

• les règles de distance ;

• les règles d’implantation ;

• les prescriptions architecturales éventuellement applicables.

L’absence de formalité ne vaut donc jamais autorisation de méconnaître les règles locales.

Entre 5 m² et 20 m² : la déclaration préalable est généralement nécessaire

Lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher créée est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement exigée.

Le dossier permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme applicables sur la commune.

En pratique, c’est la situation la plus fréquente pour une pergola de taille classique.

Au-delà de 20 m² : le permis de construire peut devenir nécessaire

Lorsque le projet dépasse 20 m², le principe est celui du permis de construire.

Mais il existe une nuance importante.

Lorsqu’une pergola constitue une extension d’une construction existante, dans certaines zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu, le seuil de recours au permis de construire peut être porté à 40 m².

Dans ce cas, une déclaration préalable peut suffire jusqu’à ce seuil.

Attention toutefois : dès lors que l’extension conduit la surface totale de la construction à dépasser certains seuils, notamment ceux liés au recours obligatoire à un architecte, le permis de construire peut redevenir nécessaire.

Pergola indépendante ou adossée : la qualification peut changer

Toutes les pergolas ne sont pas juridiquement identiques.

Une pergola indépendante au fond du jardin n’est pas nécessairement traitée de la même manière qu’une pergola adossée à la maison.

La seconde peut être considérée comme une extension ou un ouvrage venant modifier l’aspect extérieur du bâtiment.

Cette distinction peut avoir une incidence sur :

• la formalité exigée ;

• les seuils applicables ;

• les règles d’implantation ;

• l’intégration architecturale du projet.

Le PLU peut être plus contraignant que les règles générales

Même lorsqu’une pergola respecte les seuils nationaux, le plan local d’urbanisme peut imposer des règles supplémentaires.

Il peut notamment réglementer :

• la hauteur maximale ;

• les distances par rapport aux limites séparatives ;

• les matériaux ;

• les couleurs ;

• l’implantation par rapport à la rue ;

• l’aspect extérieur.

Une pergola parfaitement autorisable dans une commune peut donc être interdite ou limitée dans une autre.

Et en secteur protégé ?

La vigilance doit être encore plus grande lorsque le bien se situe :

• à proximité d’un monument historique ;

• dans un site patrimonial remarquable ;

• dans un secteur sauvegardé ;

• ou dans une zone soumise à des prescriptions architecturales particulières.

Dans ces situations, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire.

Les règles sont alors souvent plus strictes.

En copropriété : l’autorisation de la mairie ne suffit pas toujours

Lorsque le logement se situe en copropriété, une deuxième question se pose.

Même si la mairie autorise le projet, il peut être nécessaire d’obtenir également l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

C’est notamment le cas lorsque la pergola :

• modifie l’aspect extérieur de l’immeuble ;

• affecte une partie commune ;

• est installée sur une terrasse ou un jardin constituant une partie commune à jouissance privative.

Autorisation d’urbanisme et autorisation de copropriété sont donc deux sujets distincts.

Obtenir l’une ne dispense pas nécessairement d’obtenir l’autre.

Que risque-t-on en cas d’installation sans autorisation ?

Installer une pergola sans effectuer la formalité exigée peut entraîner plusieurs conséquences.

La commune peut notamment demander :

• la régularisation de la construction ;

• sa mise en conformité ;

• voire, dans certaines situations, sa démolition.

Des sanctions pénales peuvent également être encourues en cas d’infraction aux règles d’urbanisme.

L’absence de formalité peut aussi devenir problématique plusieurs années plus tard, notamment lors de la vente du bien.

L’acquéreur ou son notaire pourra demander des explications sur la régularité des constructions existantes.

Une pergola peut également avoir des conséquences fiscales

Selon ses caractéristiques, une construction soumise à autorisation d’urbanisme peut avoir des conséquences sur les impositions locales ou la taxe d’aménagement.

Il faut donc vérifier non seulement les règles d’urbanisme, mais également les éventuelles conséquences fiscales du projet.

Ce qu’il faut retenir

Une pergola n’est pas automatiquement un simple meuble de jardin.

Même ouverte et sans murs, elle peut constituer une construction soumise aux règles d’urbanisme.

En principe :

• jusqu’à 5 m² : dispense de formalité ;

• de plus de 5 m² à 20 m² : déclaration préalable ;

• au-delà de 20 m² : permis de construire ;

• dans certaines zones urbaines couvertes par un PLU, le seuil de la déclaration préalable peut être porté à 40 m² pour une extension.

Mais ces seuils ne suffisent jamais à eux seuls.

Le PLU, la situation du terrain, la copropriété et l’éventuelle protection patrimoniale du secteur doivent également être vérifiés.