Représentation successorale : pourquoi un petit-enfant peut-il bénéficier de l'abattement de 100 000 € ?

Beaucoup pensent qu'un petit-enfant ne bénéficie, en cas de succession, que d'un abattement de 1 594 €. C'est vrai… mais pas toujours.

Lorsque le père ou la mère du petit-enfant est décédé avant son propre parent, le droit français prévoit un mécanisme appelé la représentation successorale. Dans cette situation, le petit-enfant prend juridiquement la place de son parent prédécédé dans la succession de son grand-parent.

Cette règle civile emporte une conséquence fiscale particulièrement avantageuse : le petit-enfant peut bénéficier de l'abattement de 100 000 € normalement accordé à son parent.

Encore faut-il comprendre comment ce mécanisme fonctionne.

La représentation successorale : prendre la place de son parent

La représentation successorale permet aux descendants d'un héritier décédé de recueillir les droits que celui-ci aurait reçus s'il avait été encore en vie.

Concrètement, si un grand-parent décède alors que l'un de ses enfants est déjà décédé, les enfants de ce dernier (les petits-enfants du défunt) héritent à sa place.

Ils ne viennent donc pas à la succession en leur qualité de petits-enfants, mais en représentation de leur père ou de leur mère.

Cette nuance est essentielle, car elle produit également des effets sur le plan fiscal.

L'abattement de 100 000 € est conservé

Fiscalement, les héritiers venant par représentation bénéficient du même abattement que la personne qu'ils représentent.

Ainsi, lorsque le parent prédécédé aurait bénéficié d'un abattement de 100 000 €, ses enfants se partagent cet abattement.

Exemple

Un grand-père laisse :

• une fille encore en vie ;

• un fils décédé, qui avait lui-même deux enfants.

La fille bénéficie de son propre abattement de 100 000 €.

Les deux petits-enfants héritent à la place de leur père. Ils se partagent donc l'abattement de 100 000 € auquel leur père aurait eu droit, soit 50 000 € chacun.

Ils ne sont donc pas taxés comme de simples petits-enfants.

Attention : l'abattement est attaché à la souche familiale

Une erreur fréquente consiste à penser que chaque petit-enfant bénéficie automatiquement d'un abattement de 100 000 €.

Ce n'est pas le cas.

L'abattement est attaché à la souche, c'est-à-dire à l'enfant du défunt qui est représenté.

Lorsque plusieurs petits-enfants représentent le même parent prédécédé, ils doivent se partager cet unique abattement.

Exemple

Un fils décédé laisse trois enfants.

Au décès du grand-père, ces trois petits-enfants héritent par représentation.

Ils ne bénéficient pas chacun d'un abattement de 100 000 €.

Ils se partagent l'abattement de leur père, soit 33 333 € chacun.

Et si le parent vivant renonce à la succession ?

La situation est plus délicate.

Lorsqu'un enfant vivant renonce à la succession de son père ou de sa mère, ses propres enfants peuvent venir à la succession par représentation.

Ils se partagent alors l'abattement de 100 000 € attaché à la souche de leur parent renonçant.

Toutefois, cet abattement n'est pas automatiquement disponible dans son intégralité.

Si le parent renonçant avait déjà reçu du défunt une donation au cours des quinze années précédant le décès, cette donation est prise en compte pour déterminer la fraction d'abattement encore disponible.

Exemple

Une mère donne 80 000 € à son fils.

Dix ans plus tard, elle décède.

Le fils renonce à la succession afin que ses deux enfants héritent directement.

Les petits-enfants ne se partageront pas un nouvel abattement de 100 000 €, mais uniquement le reliquat disponible, soit 20 000 €, c'est-à-dire 10 000 € chacun.

La renonciation permet donc une transmission directe aux petits-enfants, mais elle ne fait pas renaître un abattement déjà consommé par des donations antérieures.

Avant toute décision, il est indispensable de vérifier les donations consenties au cours des quinze dernières années.

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

L'objectif est de préserver l'égalité entre les différentes branches de la famille.

Sans la représentation successorale, la branche d'un enfant dont le parent est prédécédé serait lourdement pénalisée par rapport à celle des autres enfants encore en vie.

Le mécanisme permet donc de maintenir l'équilibre voulu par le législateur, tant sur le plan civil que fiscal.

Une confusion très fréquente

Beaucoup de personnes pensent que les petits-enfants bénéficient toujours d'un abattement limité à 1 594 €.

Cette affirmation est incomplète.

Deux situations doivent être distinguées :

• Le petit-enfant hérite directement de son grand-parent, sans représentation (par exemple parce que son parent est toujours vivant mais n'est pas appelé à la succession) : il bénéficie alors de l'abattement applicable entre grands-parents et petits-enfants, soit 1 594 €.

  
  

• Le petit-enfant hérite par représentation de son père ou de sa mère prédécédé(e) ou renonçant(e) : il bénéficie de l'abattement de 100 000 € attaché à cette branche familiale, partagé entre tous les représentants et diminué, le cas échéant, des donations déjà prises en compte au cours des quinze dernières années.

  
  

La différence peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de droits de succession.

Ce qu'il faut retenir

Lorsqu'un enfant est décédé avant son père ou sa mère, ses propres enfants prennent sa place dans la succession grâce au mécanisme de la représentation successorale.

Ils héritent non seulement de ses droits civils, mais également de son régime fiscal.

Ils bénéficient ainsi de l'abattement de 100 000 € dont leur parent aurait profité s'il avait été encore en vie.

En revanche, lorsque la représentation résulte d'une renonciation, il est indispensable de vérifier si cet abattement n'a pas déjà été utilisé, en tout ou partie, à l'occasion de donations consenties au parent renonçant au cours des quinze années précédant le décès.

Une subtilité souvent méconnue, mais qui peut avoir un impact majeur sur le coût d'une succession.

Références

• Articles 751 à 755 du Code civil (représentation successorale).

• Articles 734 à 740 du Code civil (dévolution successorale).

• Articles 779 et 784 du Code général des impôts (abattements en ligne directe et rappel fiscal des donations antérieures).

• BOFIP-Impôts, BOI-ENR-DMTG-10-50-20 (représentation successorale et application des abattements en matière de droits de mutation à titre gratuit).