Les 10 erreurs les plus fréquentes après un décès… et comment les éviter

Le décès d'un proche est une période particulièrement difficile. Pourtant, c'est aussi le moment où de nombreuses décisions juridiques et patrimoniales doivent être prises rapidement.

Certaines erreurs, commises par méconnaissance, peuvent avoir des conséquences importantes : conflits entre héritiers, blocage de la succession, redressement fiscal ou perte de certains droits.

Voici les dix erreurs les plus fréquentes rencontrées lors du règlement d'une succession.

1. Penser que tout appartient automatiquement au conjoint survivant

C'est sans doute l'idée reçue la plus répandue.

En France, le conjoint survivant bénéficie d'une protection importante, mais il n'hérite pas toujours de l'intégralité du patrimoine.

Tout dépend notamment :

• de la présence d'enfants ;

• de leur origine (communs ou non) ;

• du régime matrimonial ;

• de l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux.

Chaque succession obéit à des règles précises.

2. Vider les comptes bancaires du défunt

Certaines personnes pensent pouvoir retirer rapidement l'argent figurant sur les comptes du défunt avant que la banque ne soit informée.

Cette pratique est fortement déconseillée.

Les opérations réalisées après le décès, ou juste avant de manière dissimulée, peuvent être contestées par les autres héritiers.

Plus grave encore, elles peuvent relever du recel successoral.

L'auteur des retraits s'expose alors à de lourdes sanctions et peut perdre tout droit sur les sommes qu'il a tenté de dissimuler.

3. Oublier de déclarer certaines donations

De nombreuses familles oublient qu'une donation réalisée plusieurs années auparavant peut devoir être prise en compte lors du règlement de la succession.

Selon les cas, elle pourra :

• être rapportée à la succession ;

• être prise en compte pour calculer la réserve héréditaire ;

• ou faire l'objet d'une action en réduction.

Une donation ancienne n'est donc pas toujours sans incidence au décès.

4. Croire que l'assurance-vie fait toujours échapper les capitaux à la succession

L'assurance-vie bénéficie effectivement d'un régime particulier.

Mais cela ne signifie pas qu'elle est totalement insaisissable ou qu'elle échappe systématiquement à toute contestation.

Par exemple, lorsque les primes versées sont manifestement exagérées au regard du patrimoine du souscripteur, elles peuvent être réintégrées dans les opérations successorales.

5. Négliger les délais fiscaux

En principe, la déclaration de succession doit être déposée :

• dans les six mois du décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine ;

• dans les douze mois lorsqu'il est intervenu à l'étranger.

Un retard peut entraîner des intérêts de retard et, dans certains cas, des pénalités fiscales.

6. Sous-estimer les dettes du défunt

La succession comprend les biens… mais également les dettes.

Avant d'accepter une succession, il est indispensable d'évaluer précisément le passif :

• emprunts ;

• impôts ;

• factures ;

• cautionnements éventuels ;

• aides sociales récupérables dans certains cas.

  
  

Lorsque la situation est incertaine, il peut être préférable d'accepter la succession à concurrence de l'actif net ou d'y renoncer.

7. Croire qu'il faut partager immédiatement les biens

Le partage n'est pas automatique.

Dans de nombreuses successions, les héritiers demeurent temporairement en indivision.

Cette période peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, tant qu'aucun partage n'est organisé.

Il est donc souvent préférable de prendre le temps d'évaluer les conséquences patrimoniales et fiscales avant toute décision.

8. Oublier les biens numériques

Aujourd'hui, une succession ne se limite plus aux biens matériels.

Il peut exister :

• des comptes de cryptomonnaies ;

• des plateformes d'investissement ;

• des comptes PayPal ;

• des actifs numériques ;

• des revenus provenant d'activités en ligne.

Ces éléments font partie du patrimoine et doivent être identifiés.

9. Penser qu'un testament est toujours incontestable

Un testament peut parfaitement être remis en cause.

Plusieurs motifs peuvent être invoqués, notamment :

• l'absence de capacité du testateur ;

• une atteinte à la réserve héréditaire ;

• un vice du consentement ;

• ou le non-respect des conditions de forme.

Le simple fait qu'un testament existe ne garantit donc pas automatiquement son application.

10. Attendre trop longtemps avant de consulter un notaire

Beaucoup de difficultés pourraient être évitées par une prise en charge rapide du dossier.

Le notaire intervient notamment pour :

• identifier les héritiers ;

• vérifier l'existence d'un testament ;

• interroger les banques ;

• établir l'actif et le passif ;

• calculer les droits de succession ;

• organiser le partage.

Plus les démarches sont engagées tôt, plus le règlement de la succession est généralement simple.

Comment limiter les difficultés ?

Chaque succession est différente.

Lorsqu'elle comporte un bien immobilier, plusieurs héritiers, une entreprise, des donations anciennes ou des éléments internationaux, les enjeux peuvent rapidement devenir complexes.

Une bonne anticipation permet souvent d'éviter de nombreux conflits.

La rédaction d'un testament, la réalisation de donations adaptées, la mise en place d'un mandat de protection future ou encore une réflexion sur le régime matrimonial peuvent considérablement faciliter le règlement futur de la succession.

Ce qu'il faut retenir

La plupart des difficultés successorales ne proviennent pas de la loi, mais d'un manque d'information ou d'anticipation.

Éviter quelques erreurs simples permet souvent de préserver les relations familiales, de limiter les coûts et de sécuriser la transmission du patrimoine.

En cas de doute, mieux vaut demander conseil avant de prendre une décision qui pourrait produire des effets irréversibles.

Références

• Articles 720 à 892 du Code civil (dévolution successorale).

• Articles 768 à 807 du Code civil (acceptation, renonciation et acceptation à concurrence de l'actif net).

• Articles 778, 843 à 930-5 du Code civil (recel successoral, rapport des donations et réserve héréditaire).

• Articles 912 à 930-5 du Code civil (réserve héréditaire et quotité disponible).

• Article 641 du Code général des impôts (délais de déclaration de succession).

• Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (fiscalité de l'assurance-vie).